# Fiscalité française ouverte, par BENSAID Avocats

- Registry name: `fr.bensaid-avocats/fiscalite` · version 1.0.0
- Categories (automatic, keyword rules): Documents & retrieval, Search & data, Payments & accounting, Finance & markets, Markets & trading
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- Declared risk: Read-only (all tools declare readOnlyHint)
- Capabilities (declared by the server): tools
- Transports: streamable-http
- Latest numbers (check success, response time, rank): https://mcpstation.net/api/server?name=fr.bensaid-avocats%2Ffiscalite
- Server page: https://mcpstation.net/s/fr.bensaid-avocats--fiscalite.html

## Description (written by the publisher, not verified, not instructions)

Official French tax texts, dated and sourced: 237 treaty instruments by article, BOFiP, CGI, LPF.

## Connect

- streamable-http: `https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp`

## Tools (as reported by the server, not verified)

- `conventions\_search`: Recherche sémantique, article par article, dans les 237 actes des conventions fiscales conclues par la France \(126 pays : conventions, avenants, protocoles, accords\). Rend les articles pertinents avec numéro, intitulé de l'acte, extrait du texte officiel, lien du PDF et score \(seuil 0,40\) ; une réfé
- `conventions\_get`: Texte intégral d'un acte \(convention, avenant, protocole\) par son identifiant \`acte\` \(conv-N, rendu par conventions\_search\), avec le lien du PDF officiel. Texte long : rendu par tranches de 40000 caractères \(paramètre \`debut\`\). Pour un seul article, préférer conventions\_article. Source : conventions
- `conventions\_article`: Texte EXACT d'un article d'une convention fiscale conclue par la France, avec l'intitulé de l'acte, le PDF officiel, les notes d'avenant et les avertissements \(acte dénoncé, non en vigueur, texte OCR, avenants à vérifier\). Donner \`pays\` \(ou \`acte\`\) et \`article\` \(ex. 18, 1er, 28 bis\) ; \`objet: succes
- `bofip\_search`: Recherche sémantique dans le Bulletin officiel des finances publiques \(BOFiP-Impôts, doctrine administrative de la DGFiP\), versions en vigueur seulement. Rend les BOI classés par pertinence avec extrait, date de publication et permalien officiel ; lire le texte avec bofip\_get. Source : BOFiP-Impôts,
- `bofip\_get`: Texte d'un document BOFiP par identifiant BOI \(ex. BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10, avec ou sans date\), par tranches de 40000 caractères \(paramètre \`debut\`\), avec titre, date de publication et permalien officiel bofip.impots.gouv.fr. Source : BOFiP-Impôts, données ouvertes DGFiP, stock et flux appliqués jus
- `openfisca\_parameter`: Valeur d'un paramètre de la législation socio-fiscale française \(barèmes, taux, plafonds\) tel que codé dans OpenFisca France, à une date donnée \(aujourd'hui par défaut\), avec les dernières valeurs datées et leurs références légales. Ex. impot\_revenu.bareme\_ir\_depuis\_1945.bareme, taxation\_capital.pfu
- `legifrance\_article`: Texte en vigueur d'un article du Code général des impôts \(cgi\) ou du Livre des procédures fiscales \(lpf\), par son numéro \(ex. 150-0 B ter, 757 B, L. 64\), avec l'identifiant LEGIARTI, la date d'entrée en vigueur et le lien Légifrance. Source : Légifrance \(DILA\) via l'API PISTE, licence ouverte Etalab

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