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Edifiable

fr.edifiable/edifiable · v0.1.0

Measured by MCP Station

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French land-use plans (PLU): what a zone or a street allows, cited at the article. No key.

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Tools as reported by the server

• get_french_urbanism_zone_rules
  Ce qu'une zone d'un plan local d'urbanisme francais autorise. Quand la commune est compilee, les regles en clair - hauteur, emprise, reculs, stationnement, espaces verts - chacune avec sa valeur, la condition qui la declenche et la phrase du reglement qui la porte ; puis le texte integral des articl
• search_french_urbanism_regulation
  Cherche des mots dans le texte du reglement d'urbanisme d'une commune francaise et rend les articles qui les contiennent, avec leur zone et leur numero. Utile quand on ne sait pas dans quel article une regle se trouve : cloture, piscine, toiture, stationnement.
• get_french_urbanism_rules_for_street
  La zone du plan local d'urbanisme au droit d'une rue francaise et ce que le reglement en dit : les regles du chapitre avec les cas propres au secteur en avant, ce que le plan graphique impose ici, les autres zones que la voie longe a 120 m, les prescriptions et servitudes dessinees autour, les piece
• get_french_building_permit_pieces
  Les pieces a joindre a une demande de permis de construire pour une maison individuelle en France (formulaire Cerfa 13406*15), en distinguant celles qui sont exigees partout de celles que le terrain declenche : sismicite, plan de prevention des risques, monument historique. Faits lus au centre de la

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