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Fiscalité française ouverte, par BENSAID Avocats

fr.bensaid-avocats/fiscalite · v1.0.0

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Official French tax texts, dated and sourced: 237 treaty instruments by article, BOFiP, CGI, LPF.

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• conventions_search
  Recherche sémantique, article par article, dans les 237 actes des conventions fiscales conclues par la France (126 pays : conventions, avenants, protocoles, accords). Rend les articles pertinents avec numéro, intitulé de l'acte, extrait du texte officiel, lien du PDF et score (seuil 0,40) ; une réfé
• conventions_get
  Texte intégral d'un acte (convention, avenant, protocole) par son identifiant `acte` (conv-N, rendu par conventions_search), avec le lien du PDF officiel. Texte long : rendu par tranches de 40000 caractères (paramètre `debut`). Pour un seul article, préférer conventions_article. Source : conventions
• conventions_article
  Texte EXACT d'un article d'une convention fiscale conclue par la France, avec l'intitulé de l'acte, le PDF officiel, les notes d'avenant et les avertissements (acte dénoncé, non en vigueur, texte OCR, avenants à vérifier). Donner `pays` (ou `acte`) et `article` (ex. 18, 1er, 28 bis) ; `objet: succes
• bofip_search
  Recherche sémantique dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts, doctrine administrative de la DGFiP), versions en vigueur seulement. Rend les BOI classés par pertinence avec extrait, date de publication et permalien officiel ; lire le texte avec bofip_get. Source : BOFiP-Impôts,
• bofip_get
  Texte d'un document BOFiP par identifiant BOI (ex. BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10, avec ou sans date), par tranches de 40000 caractères (paramètre `debut`), avec titre, date de publication et permalien officiel bofip.impots.gouv.fr. Source : BOFiP-Impôts, données ouvertes DGFiP, stock et flux appliqués jus
• openfisca_parameter
  Valeur d'un paramètre de la législation socio-fiscale française (barèmes, taux, plafonds) tel que codé dans OpenFisca France, à une date donnée (aujourd'hui par défaut), avec les dernières valeurs datées et leurs références légales. Ex. impot_revenu.bareme_ir_depuis_1945.bareme, taxation_capital.pfu
• legifrance_article
  Texte en vigueur d'un article du Code général des impôts (cgi) ou du Livre des procédures fiscales (lpf), par son numéro (ex. 150-0 B ter, 757 B, L. 64), avec l'identifiant LEGIARTI, la date d'entrée en vigueur et le lien Légifrance. Source : Légifrance (DILA) via l'API PISTE, licence ouverte Etalab

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