All servers · Government & law

Code civil (France)

io.arxo/code-civil · v0.1.10

Measured by MCP Station

Description written by the publisher, not verified

French Civil Code (LEGI) as executable rules: facts and a legal date in, answers with grounds out

Connect

claude mcp add --transport http code-civil https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil

{
  "mcpServers": {
    "code-civil": {
      "url": "https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil"
    }
  }
}

Tools as reported by the server

• law_search
  Une RECHERCHE sémantique sur le droit formalisé : une question ou une notion dans vos propres mots → des candidats avec adresses — prédicats avec signatures, règles, fragments d'articles. C'est la couche de DÉCOUVERTE, non de la réponse : le résultat dit QUOI demander ensuite (law_ask par signature,
• law_passport
  Passeport d'une publication exacte : objet, interface, frontières, contrôles et performance. La section reports conserve l'historique des mesures, y compris les échecs. Les enregistrements sont paginés par JSON Pointer ; next poursuit la réponse.
• law_answer_capabilities
  Une matrice lisible par machine des producteurs Lens réellement installés, des contrôles replay/projection, des profils, des limites et des tests de contrat qui les confirment. declared_only désigne un schéma sans témoin exécutable.
• law_capture_answer
  Exécuter un producteur enregistré et obtenir producerControl/0.2 pour une préparation ultérieure vérifiable d'une Lens. Le producteur n'est choisi que dans le registre livré.
• law_prepare_answer
  À la demande explicite de l'utilisateur, répéter entre 1 et 12 appels law_ask ou law_process_run antérieurs (le cours d'une affaire, DECISION-0160), comparer strictement leurs replayControl, et préparer un document figé non public pour 24 heures. Le client ne fournit jamais la réponse machine : le s
• law_publish_answer
  Publier un document préparé. La répétition avec le même preparationId renvoie de façon idempotente la même URL et le même secret de révocation distinct.
• law_revoke_answer write/delete
  Révoquer un document publié au moyen de son secret distinct. L'identifiant public à lui seul ne donne aucun contrôle ; la révocation ferme la page HTML, l'API et le téléchargement.
• law_packages
  Le catalogue du droit formalisé : actes, prédicats avec signatures, frontières de couverture. C'est d'ici que viennent les NOMS des prédicats — ils ne doivent jamais être inventés. Mais ne commencez PAS par le catalogue pour trouver le bon acte : l'aperçu est vaste, et le titre d'un acte coïncide ra
• law_ask
  Poser une question au droit formalisé. Quand la réponse est « non établi », elle porte whyNot — le rapport why_not §185 du moteur : les règles candidates et l'état de chaque conjonct (satisfait / non satisfait / indéterminé) ; les faits manquants y sont visibles et n'ont pas à être inventés. AVANT L
• law_screen
  Construire une condition nécessaire — un surensemble — pour la présélection de lignes d'une source externe (DECISION-0120). Ce n'est PAS une réponse juridique et PAS du SQL : le résultat est un arbre typé et un manifeste des extensions jusqu'à TRUE. Chaque ligne qui passe doit ensuite être calculée
• law_rules
  Les règles du droit formalisé mises en mots : comment exactement un prédicat est dérivé (prémisses, articles sources). Appelez ceci AVANT de fournir des faits à law_ask — les règles disent quels faits sont nécessaires au lieu de les laisser à inventer. Pour les grands actes, package=… renvoie une ta
• law_explain
  Déplier la preuve d'une réponse law_ask en une chaîne « règle ← prémisses → conclusion ». L'entrée compacte : question (les arguments law_ask d'origine, truth/collect), resultHash et codeHash issus de la provenance de la réponse. Le serveur répète le calcul et compare les empreintes ; si quelque cho
• law_case_ask
  L'opération ask §168.4 (DECISION-0165, DECISION-0399) : exécuter une affaire enregistrée d'un paquet-affaire sur ses dépendances épinglées et renvoyer le document d'évaluation canonique avec une preuve et un manifeste. La question est du JSON selon query.schema.json (query), une chaîne evaluate (eva
• law_sources
  Sources : par défaut de courts extraits (view=summary), 5 textes par page, avec l'adresse du texte complet dans fragments[].full. package ou fragment est requis (un StableId issu de law_search/law_rules). view=full renvoie des parties exactes du texte : textRange fixe une plage de caractères Unicode
• law_argue
  Quelle est la solidité d'une conclusion : la carte du litige selon le profil d'argumentation §274 (DECISION-0039). La réponse tombe en quatre classes : SKEPTICALLY_ACCEPTED — la conclusion est invulnérable (elle survit dans l'extension grounded) ; CREDULOUSLY_ACCEPTED — seulement défendable (il exis
• law_process
  De quelles étapes se compose la procédure établie par un acte, et si elle porte un défaut structurel (O-5, DECISION-0052). Les étapes, les transitions et la condition de chaque transition sont reconstruites à partir de la formalisation, non racontées : ce qui mène d'où vers où, et sous quelle condit
• law_process_run
  Comment une affaire particulière se déroulera, étape par étape (O-5, DECISION-0052) : un journal {date, attempt?, facts?} est exécuté cadre par cadre, et le droit de chaque cadre est le droit de SA date. La réponse dit : quelles étapes ont été atteintes ; quelle transition tentée n'a produit AUCUN e
• law_editions
  L'axe des éditions (O-2) : ce qui a changé dans un acte entre deux dates du droit — l'état des éditions, le datage des normes et le diff sémantique §215 entre les projections D1. Le verdict NOT_DATED signifie « il n'y avait rien pour le dater », non « rien n'a changé ». L'issue d'une question partic
• law_query
  Une requête LawQL déterministe sur le CLIR d'une formalisation : une question sur le modèle de l'acte lui-même, pas sur une affaire. Relations : nodes(id,kind,package,package_name,path), edges(from,to,role), anchors(node,anchor,act,locator,path), labels(node,lang,text,status), fields(node,field,valu
• law_report
  Un SIGNALEMENT d'écart entre la formalisation et la source : la réponse contredit le texte épinglé, une norme de la source n'est pas exprimée par une règle, une étiquette §218 diverge du texte, une adresse est introuvable. Un signalement est une hypothèse pour le triage par un formaliseur : il ne ch

Repository · Website · JSON · Text for agents · Registry updated 2026-10-14